Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique serait maintenu à l'identique jusqu'au 31/12/2017

L'exclusion des chaudières haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie et la diminution de moitié du taux du crédit d’impôt (15 % au lieu de 30 %) sur l'isolation des parois vitrées, volets isolants et portes d'entrée pour les dépenses payées après le 27 septembre 2017 serait reportée à 2018.

L’article 8 du projet de loi de finances pour 2018 prévoyait la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2018, de la période d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),

Par ailleurs, il était prévu :-d’une part, d’exclure du crédit d’impôt les dépenses payées à compter du 27 septembre 2017 au titre de l’acquisition de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie ;-d’autre part, de diminuer de moitié le taux du crédit d’impôt (15 % au lieu de 30 %) pour les dépenses payées du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 au titre de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur, puis d’exclure définitivement du crédit d’impôt les dépenses payées à compter du 28 mars 2018.

Un amendement adopté avec l’accord du Gouvernement permettrait de reporter à l’année 2018 les modifications du champ et les modalités d’application du CITE, initialement prévues au 27 septembre 2017, afin de laisser ce dispositif s’appliquer jusqu’à la fin de l’année 2017 sans changement.