PAC 2018 : quelques nouveautés et rappels !

ouverture TELEPAC 2018 !

Aides animales

La télédéclaration est obligatoire aussi bien pour les aides végétales que animales.

Vous pouvez effectuer un re-dépôt d’une demande ABA / ABL déjà télédéclarée jusqu'au 15 Mai 2018. Cette modification de votre demande entraîne une nouvelle période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois qui débute à la date de la nouvelle demande d’aide bovine au statut "SIGNÉ" sur TELEPAC.

Le seuil de 10 vaches allaitantes présentes pour bénéficier de l’aide aux bovins allaitants (ABA) est désormais modifié : minimum de 10 vaches éligibles ou de 3 vaches éligibles, maintenues pendant toute la PDO, et 10 UGB (unités de gros bétail) de vaches / brebis / chèvres.

 L’aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait (hors zone de montagnes), dont le montant était de 15€ par vache laitière dans la limite de 40 vaches laitières, est supprimée. Cette mesure n’était pas en conformité avec les objectifs imposés par le règlement européen sur les aides couplées.

Télédéclaration des aides aux veaux sous la mère et aux veaux Bio bientôt ouverte. Depuis 2017, elles se télédéclarent de façon distincte des aides bovines ABA et ABL.

Verdissement

SIE (Surfaces d'intérêt écologique) :

Le taux de SIE reste le même (5%). Cependant, deux nouvelles règles sont à prendre en compte :
  • Plantes fixant l'azote : ne seront comptées en SIE (1ha = 0,7 ha de SIE) uniquement les espèces rentrant dans la liste des plantes fixant l'azote (pois, lupins, féveroles...) cultivées sans traitements phytosanitaires.
  • CIPAN (Culture Intermédiaire Piège à Nitrate) : les couverts implantés à partir du 1er Juillet 2018 (date à redéfinir), composés de deux espèces, devront rester en place au minimum 8 semaines (1ha = 0,3ha de SIE).

Pré-inscriptions aux services TELEPAC

La période de déclaration PAC ouvre le 1er avril 2018 et nous vous proposons dès maintenant de vous pré-inscrire afin de vous accompagner dans la déclaration PAC

>> Inscrivez-vous <<


N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage de renseignements. Nos conseillers PAC sont à votre écoute.