Calamités sécheresse: demande d'indemnisation des pertes de récolte sur prairies via Télécalam !

Une demande d’indemnisation des pertes au titre de calamité agricole peut être effectuée par les exploitants agricoles. Découvrez et notez dès maintenant les dates de réunions sur l'indemnisation calamités sécheresse.

Le Comité national de gestion des risques en agriculture du 21 mars a reconnu, par arrêtés ministériels du 29 mars 2018, les dommages subis par les agriculteurs du Maine-et-Loire pour la période de sécheresse sur 37 communes de Mars à Juillet 2017.

Les communes concernées pour les pertes de récolte sur prairies 

Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Les Cerqueux, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Orée d’Anjou, Chanteloup-les-Bois, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, Maulévrier, Le May-sur-Evre, Mazières-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, La Plaine, Mauges-sur-Loire, La Romagne, Saint Christophe-du-Bois, Saint Georges-sur-Loire, Saint Germain-des-Prés, Saint Léger-sous-Cholet, Sèvremoine, Saint Paul-du-Bois, Saint Sigismond, La Séguinière, Somloire, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines, Vezins, Yzernay, communes déléguées de Vihiers, Le Voide, Saint-Hilaire-du-Bois et Les Cerqueux-sous-Passavant (Lys-Haut-Layon).

Conditions de l’indemnisation

  • avoir au moins une parcelle sinistrée sur une commune de la zone de reconnaissance.
    Pour les exploitants qui ont leur siège social dans un département limitrophe avec des parcelles sinistrées dans le Maine-et-Loire, il faut déposer un dossier papier ;
  • justifier d’une assurance couvrant l’exploitation (multi-risque, incendie, bâtiment,...) ;
  • enregistrer des pertes de récolte d’au moins 30 % sur une ou plusieurs des productions reconnues sinistrées ;
  • enregistrer une perte de produit brut d’au moins 13 % (toutes productions de l’exploitation confondues).

Demande d’indemnisation via Telecalam

Pour les pertes de récolte sur prairies, elle peut être effectuée du 16 Mai au 20 Juin 2018.

Guide d’utilisation du service TéléCALAM > http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/guide-telecalam-2018.pdf
Accéder au service en ligne > https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/


Accompagnement AS 49

Nos comptables conseillers sont à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.
N'hésitez pas à nous contacter pour fixer un rendez-vous !