Crédit d'impôt pour la transition énergétique : publication des plafonds

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2019 et est aménagé

Les ménages peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation énergétique effectués dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans, qu'ils en soient propriétaires ou locataires. La loi de finances pour 2019 a reconduit ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2019 en aménageant la liste des dépenses éligibles.

Dépenses soumises à conditions de ressources
Les dépenses de pose d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables deviennent éligibles au crédit d'impôt au taux de 30 % sous conditions de ressources. Il s'agit notamment des pompes à chaleur autres que air/air et des équipements fonctionnant à l'énergie solaire et au bois. Les plafonds de ressources à retenir sont identiques à ceux applicables aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ils correspondent au revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense. Ainsi, pour bénéficier du Cite au titre de l'année 2019, le revenu fiscal de référence de 2017 ne doit pas dépasser les montants ci-dessous :



Les dépenses payées pour la dépose d'une cuve à fioul deviennent également éligibles au crédit d'impôt au taux de 50 % selon les mêmes conditions de ressources.

Dépenses plafonnées
Les parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres), qui avait été exclues au 1er juillet 2018, redeviennent éligibles a condition de venir remplacer des parois de simple vitrage. Le crédit d'impôt s'élève à 15 % des dépenses (hors pose), retenues dans la limite de 670 € TTC par équipement (soit un crédit d'impôt maximum de 101 € par fenêtre).
Les chaudières à très haute performance énergétique, autres que celles fonctionnant au fioul, ainsi que les chaudières à micro-cogénération fonctionnant au gaz demeurent éligibles au CITE au taux de 30 % mais dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 350 € TTC par logement (soit un crédit d'impôt maximum de 1 005 €).