Actualités - Derniers conseils
Avance des aides PAC versée le 16 octobre (22/10/2014)
Avance des aides PAC versée le 16 octobre L'acompte des aides PAC versé le 16 octobre porte sur :  - 50 % des DPU - 64,5 % des PMTVA pour un montant unitaire de 150 € et 45 % de l'ACVA (qui remplace la part nationale de la PMTVA) pour un montan  [...]
PLUS-VALUES SUR TERRAINS A BATIR (13/10/2014)
PLUS-VALUES SUR TERRAINS A BATIR: Abattement pour durée de détention aligné sur les plus values immobilières et abattement exceptionnel de 30% à compter du 01 septembre 2014   Le nouveau régime s’applique sur les cessions réalisées depuis le 01  [...]
TVA BAILLEURS DE BIENS RURAUX: La déclaration papier disparait (29/09/2014)
TVA BAILLEURS DE BIENS RURAUX : LA DECLARATION PAPIER DISPARAIT Certains bailleurs de biens ruraux sont assujettis à la TVA, faculté utilisée au moment d’un apport en société ou d'une cessation d’activité pour éviter le reversement de TVA sur les b  [...]
REMUNERATION DES COMPTES COURANTS D ASSOCIES (19/09/2014)
RÉMUNÉRATION DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS La rémunération des comptes associés permet de tenir compte dans le résultat du financement de la société par les associés. Aucune réglementation n’impose la rémunération des comptes associés. Ceux-ci,  [...]
Indice des fermages des terres agricoles (05/09/2014)
Nouvel Indice des Fermages des terres agricoles   L'indice des fermages 2014 est de 108,30 soit une augmentation de 1,52 % par rapport à 2013.  [...]
Repères Chiffres utiles (05/09/2014)
SMIC brut et Minimum garanti :    1er janvier 2012 1er juillet 2012 1er janvier 2013 1er  janvier 2014 SMIC brut / h 9,22 € 9,40 € 9,43 € 9,53 € SMIC mensuel (151,67 h) 1 398,40 € 1 425,70 € 1 430,25 € 1445,38 € Minimum garanti 3,44 € 3,  [...]
 
 
 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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