ISF les nouvelles règles pour 2012 Deux grandes modifications sont à retenir pour l'ISF 2012, l'une concerne l'aspect déclaratif, la seconde concerne le calcul de l'ISF. Avant d'aborder ces deux aspects, quelques rappels sur l'ISF : Le patrimoi  [...]

Régime fiscal 2012 des donations en ligne directe (parents/enfants) Le régime fiscal des donations a été modifié en 2011, en augmentant de 5 points le tarif des deux dernières tranches du barème d'imposition applicable aux successions et aux dona  [...]

LES CHARGES DEDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS La période de réalisation de la déclaration des revenus de 2011 est arrivée ; pour les détenteurs de revenus fonciers, il est temps de compiler par bien les loyers encaissés, mais aussi de ne pas oublie  [...]

LA GRATIFICATION DES STAGIAIRES ? Nous allons revenir sur la règlementation qui encadre la gratification des stagiaires au regard des cotisations sociales. Sous condition de respecter les principes  tenant au statut du stagiaire et au montant des  [...]

SMIC brut et Minimum garanti :    1er janvier 2010 1er janvier 2011 1er décembre 2011 1er janvier 2012 SMIC brut / h 8,86 € 9 € 9,19 € 9,22 € SMIC mensuel (151,67 h) 1343.80 € 1365.03 € 1393.85 € 1398.40 € Minimum garanti 3,31 € 3,36 € 3  [...]

Le Crédit d'impôt pour remplacement Un décret a précisé les modalités d'application de ce crédit d'impôt qui est prévu pour s'appliquer sur les dépenses engagées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012. * Contribuables visés : Sont cons  [...]