Initialement, au 1er Juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA avaient l’obligation de réceptionner les factures par format électronique puisque les grandes entreprises avaient l’obligation de les émettre (opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’énergie…). Cela nécessitait donc pour toutes les entreprises de choisir une plateforme au plus tard le 1er Juillet 2024.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé le Vendredi 28 Juillet 2023, le report de l’entrée en vigueur de la facture électronique en 2024 . « La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 » qui sera présentée fin septembre par le gouvernement, précise la DGFiP.
Toutes les équipes mettent d’ores et déjà tout en œuvre pour vous sensibiliser sur vos outils de demain et vous accompagner dans cette nouvelle transition.
Sommaire
La réforme de la facture électronique
Les motivations de l’Etat
Cette nouvelle obligation légale va révolutionner le contrôle et toute la circulation des factures.
- Prévention contre la fraude à la TVA
- Faciliter la déclaration de TVA (comme pour la déclaration de revenu)
- Simplifier la vie des entreprises
- Réduction des coûts de traitement des factures
- Maitrise des délais de paiement
- Connaître en temps réel l’activité des entreprises françaises
Qui est concerné ?
Sont concernées par la réforme toutes les entreprises assujetties à la TVA pour leurs factures d’achat et de vente.
Principes généraux de la facture électronique
Avec cette nouvelle obligation légale, toutes les entreprises françaises vont devoir repenser l’émission, la réception, le traitement, le paiement et l’archivage de leurs factures :
- Abandon de la facture simple en PDF remplacée par une nouvelle norme de facture Européenne dématérialisée : la FACTUR-X
- Les factures devront être transmises obligatoirement via des plateformes « immatriculées »
- Chaque professionnel assujetti TVA sera libre de choisir la plateforme de réception et d’émission des factures
- La réforme distingue deux parties :
- Factures BtoB (de professionnels à professionnels) : on appelle ça le E-invoicing
- Factures BtoC (de professionnels à particuliers) et les ventes BtoB hors France : on appelle ça l’E-reporting
E-invoicing : la nouvelle circulation des factures BtoB
E-reporting : la nouvelle circulation des factures BtoC et ventes BtoB hors-France
Calendrier : la date clé était le 1er Juillet 2024
Nous vous communiquerons prochainement le nouveau calendrier de mise en application.
A vos côtés, pour anticiper l’arrivée de la facture électronique
Consciente de l’importance de ce changement pour nos adhérents, nous préparons d’ores et déjà cette échéance en s’appuyant sur la force du réseau Accompagnement Stratégie. Collectivement nous choisissons les meilleures solutions pour vous simplifier le passage à la facture électronique et vous permettre de bénéficier de tous les avantages de cette transition.
Les solutions mises en place
Les équipes AS Maine et Loire seront à vos côtés, pour vous accompagner en amont et après l’arrivée de la facture électronique.
Ami compta
AMICOMPTA est un collaborateur digital, un outil faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) qui apprend à notre contact. Il s’agit d’un outil d’aide à la tâche de saisie comptable.
AS Maine et Loire est actuellement en phase de test pour ensuite le vulgariser à toutes les entreprises du territoire qui nous confient l’enregistrement de leur comptabilité.
Concrètement, lorsque les équipes AS Maine et Loire réceptionnent vos factures d’achat ou de vente via vos classeurs, un outil de dépôt de documents, le transfert de vos mails accompagnés de pièces jointes (demain via les plateformes immatriculées), les données de ces dernières sont automatiquement interprétées et traitées dans l’outil afin d’en générer une écriture comptable détaillée qui vient alimenter nos outils de production comptable.
Si vous réalisez vous-même votre comptabilité et que vous réceptionnez et émettez de nombreuses factures, cet outil est aussi à votre disposition depuis fin 2022 auprès de votre éditeur de logiciel Agiris/Isagri.
ESP’AS Connect, votre futur bureau numérique
Esp’AS Connect , plateforme en cours de mise en place avec MyCompanyFiles, sera votre principal outil numérique qui vous accompagnera dans cette transformation digitale.
Vous retrouverez, en mieux, l’espace extranet adhérent que vous utilisez aujourd’hui. Pour rappel, c’est un espace privé qui vous permet de consulter et télécharger vos documents comptables (dossier de gestion, liasse fiscale…).
ESP’AS Connect sera accessible sur votre ordinateur via notre site internet mais également sur votre smartphone via une application mobile, téléchargeable gratuitement.
Votre futur espace privé ESP’AS Connect comporte de nombreux avantages puisque vous aurez :
- un seul point d’entrée digital
- un outil intégré de dépôt des documents (prise de photos via votre smartphone ou import de docs via votre ordinateur)
- un accès à de nombreuses applications tierces (Isacompta, Isanet fact, Silaé, plateforme facture…) sans avoir besoin de vous authentifier à chaque fois
- un accès sécurisé à vos documents comptables
- une visibilité sur des actualités fiscales, sociales, économiques…
- des rappels automatiques envoyés par votre comptable
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter nos équipes. Nous nous tenons à votre disposition.
