1. Éditeur du site

Accompagnement Stratégie Maine-et-Loire (AS 49)
Maison de l'agriculture - 14 avenue Jean Joxé
49006 Angers
France

Téléphone :02 85 35 75 00

Siret :316 264 472 00010
TVA Intracommunautaire :FR 53 316264472

2. Directeur de la publication

Francis Houlet, Directeur

3. RÉALISATION DU SITE

Web design et conception graphique

Mona Graphic
3 place du prieuré
49610 Mozé sur Louet
Tél : +33 2 41 57 33 72
Site web : www.monagraphic.com

Développement

Artefacts Coopérative
30 rue André Theuriet
37000 Tours
Tél : +33 2 38 72 60 76
Site web : www.artefacts.coop

4. HÉBERGEMENT

AUKFOOD SARL
123 Boulevard Louis Blanc
85000 La Roche-sur-Yon
Site web : www.aukfood.fr

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Article 1 : Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous, 

  • « Editeur » : est l’AGC concernée 
  • « Site » : est le site internet de Accompagnement Stratégie Maine-et-Loire accessible à l’adresse https://www.as49.fr  
  • « Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site. 

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant au formulaire qui lui est proposé dans la rubrique « contact ». La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur par l’Editeur. 

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions : 

  • du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel 
  • de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles  
  • de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. 

Les informations à caractère personnel recueillies par l’Editeur ne seront pas communiquées à des sociétés tierces sans accord préalable.

Article 3 : Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Accompagnement Stratégie Maine-et-Loire (AS49), 14 Avenue Jean Joxé CS 80646 49006 Angers Cedex 01, représentée par Jean-Louis CHEVALIER, président et Francis HOULET, directeur.

Article 4 : Fondement légal du traitement

Le fondement du traitement est le consentement. C’est l’Utilisateur qui décide de remplir la fiche « contact » et de fournir ses données à l’Editeur. De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».

Article 5 : Les catégories de données traitées

Les catégories de données personnelles traitées dans la rubrique « contact » du Site de l’Editeur sont le nom, prénom, structure, téléphone, email et pour les personnes qui postulent à un emploi ou établissent une candidature spontanée : nom, prénom, téléphone, email. 

Article 6 : Utilisation des données à caractère personnel

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via les formulaires présents sur le Site : rubrique « contact », rubrique « offres d’emplois » et « candidature spontanée ». 

Ces demandes de contact ont notamment pour objet : 

  • une demande de rendez-vous, 
  • une demande d’information, 
  • une demande de devis,
  • une demande d’inscription à un événement,
  • la postulation à un emploi
  • l’envoi d’une candidature spontanée. 

Le traitement mis en œuvre par l’Editeur a pour finalité la prise de contact avec l’Utilisateur qui laisse ses coordonnées en vue d’une prise de contact ou en vue de postuler à l’un des emplois proposés.  

Ces données ne sont transmises qu’en interne pour donner suite à la demande et ne sont pas communiquées à des tiers externes à l’entreprise. 

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur. 

Dans ce cadre, les Utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques mis en œuvre par l’Editeur soient considérés comme preuve. 

Article 7 : Destinataires des données à caractère personnel collectées

Les données collectées par l’Editeur lui permettent de prendre contact avec l’Utilisateur qui laisse ses coordonnées dans les formulaires de la rubrique «contact», « offres d’emplois », « candidature spontanée ».

Article 8 : Conservation des données à caractère personnel collectées

La durée de conservation en archive correspond à une durée de 6 mois. Ensuite, les données de l’Utilisateur sont détruites. 

Article 9 : Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. 

Article 10 : Stockage des données

Les données collectées sont stockées en France.

Article 11 : Transfert des données

Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Article 12 : Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données personnelles le concernant. 
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à AS 49, Mme Clémentine EVRARD, 14 Avenue Jean Joxé CS 80646, 49006 Angers Cedex 01 ou par email, aux référents RGPD à l’adresse suivante delegue.rgpd@as49.fr. 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de lui donner l’accès à ses données personnelles. 

Article 13 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant. 
Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou  périmées. 
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à AS 49, Mme Clémentine EVRARD, 14 Avenue Jean Joxé CS 80646, 49006 Angers Cedex 01 ou par email, aux référents RGPD à l’adresse suivante delegue.rgpd@as49.fr. 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la modification de ses données personnelles. 

Article 14 : Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant. 
Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. 
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à AS 49, Mme Clémentine EVRARD, 14 Avenue Jean Joxé CS 80646, 49006 Angers Cedex 01 ou par email, aux référents RGPD à l’adresse suivante delegue.rgpd@as49.fr. 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées). 

Article 15 : Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. 

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à AS 49, Mme Clémentine EVRARD, 14 Avenue Jean Joxé CS 80646, 49006 Angers Cedex 01 ou par email, aux référents RGPD à l’adresse suivante delegue.rgpd@as49.fr. 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à cette opposition. 

Article 16 : Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant. 
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à AS 49, Mme Clémentine EVRARD, 14 Avenue Jean Joxé CS 80646, 49006 Angers Cedex 01 ou par email, aux référents RGPD à l’adresse suivante delegue.rgpd@as49.fr. 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur au préalable. 

L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur. 

Article 17 : Les cookies

Voir page « Politique de confidentialité« 

Article 18 : Les réseaux sociaux

Le site de l’Editeur utilise des plug-ins des réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Twitter (plug-in  = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des utilisateurs).  

Les plugins sociaux sont identiques aux logos des sites Internet linkedin.com, facebook.com. 

Si l’Utilisateur appelle une page Internet sur le site de l’Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ces réseaux sociaux. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre.  

Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ces réseaux via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ces fournisseurs.  

L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ces fournisseurs : 

Article 19 : Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.  Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr