Le suivi des formations en santé et sécurité au travail évolue. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent d’un espace dédié pour déclarer certaines formations suivies par leurs salariés et vérifier celles renseignées par les organismes de formation. Comment fonctionne ce dispositif et quelles sont les démarches à prévoir pour votre entreprise ?
Le passeport de prévention, qu’est-ce que c’est ?
Créé par la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, le passeport de prévention est un outil numérique qui recense les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs dans le cadre de formations en santé et sécurité au travail.
Son objectif est de faciliter le suivi des compétences acquises par les salariés en matière de prévention des risques professionnels.
Pour les employeurs, ce dispositif présente plusieurs intérêts :
- Centraliser les informations relatives aux formations suivies par les salariés
- Vérifier que les compétences nécessaires à la sécurité au travail sont acquises et à jour
- Anticiper les formations à renouveler, notamment lorsque certaines habilitations ou certifications arrivent à échéance
- Éviter les formations redondantes lorsque des compétences ont déjà été acquises
Le passeport de prévention constitue ainsi un outil complémentaire pour organiser la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Quelles formations doivent être déclarées ?
Toutes les formations ne doivent pas nécessairement être renseignées dans le passeport de prévention. Pour être éligible, une formation doit répondre à des critères précis :
- concerner la santé et la sécurité au travail,
- donner lieu à une attestation ou à un justificatif de réussite
- permettre l’acquisition de compétences transférables à d’autres postes présentant des risques similaires.
Exemples de formations en santé et sécurité au travail
| Catégorie | Exemples de formations | Déclaration dans le passeport de prévention |
| Catégorie 1 – Formations obligatoires encadrées par la réglementation | Prévention du risque amiante ; personne compétente en radioprotection ; conseiller à la prévention hyperbare | Oui, si les critères d’éligibilité sont remplis |
| Catégorie 2 – Formations nécessaires au poste et liées à une autorisation ou une habilitation de l’employeur | Habilitation électrique ; conduite d’engins ; prévention du risque pyrotechnique | Oui, si les critères d’éligibilité sont remplis |
| Catégorie 3 – Formations obligatoires dont les modalités sont laissées à l’appréciation de l’employeur | Prévention des risques chimiques ; prévention du bruit ; risques liés aux vibrations mécaniques ; sauveteur secouriste du travail (SST) | Oui, si les critères d’éligibilité sont remplis |
| Catégorie 4 – Formations contribuant à l’obligation générale de prévention de l’employeur | Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) ; risques psychosociaux (RPS) ; risque routier professionnel | Oui, si les critères d’éligibilité sont remplis |
Certaines formations sont exclues du dispositif, comme les formations de formateurs, les formations à la sécurité relatives aux conditions d’exécution du travail.
En cas de doute, un simulateur officiel permet de déterminer si une formation doit être déclarée.
Qui doit effectuer les déclarations ?
La déclaration des formations repose sur une répartition des rôles entre les organismes de formation et les employeurs.
- Lorsque la formation est dispensée par un organisme de formation, celui-ci doit effectuer la déclaration dans le passeport de prévention. L’employeur peut ensuite vérifier les informations renseignées et demander, si nécessaire, une correction ou un complément.
- Lorsque la formation est dispensée en interne par l’entreprise, c’est à l’employeur d’effectuer la déclaration, dès lors que la formation entre dans le champ du dispositif.
Si l’organisme de formation ne déclare pas une formation dans le délai qui lui est imparti, l’employeur doit également prendre le relais dans les conditions prévues par la réglementation.
Il est donc important de conserver les attestations, certificats et justificatifs remis à l’issue des formations, afin de pouvoir suivre les déclarations et de disposer des éléments nécessaires en cas d’anomalie.
Passeport de prévention : quels sont les délais à respecter en 2026 et en 2027 ?
Le déploiement du passeport de prévention est progressif. Les formations concernées et les délais de déclaration évoluent selon la période.
- Du 16 mars au 31 décembre 2026 : les employeurs doivent déclarer uniquement les formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles nécessaires à certains postes nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (catégorie 1 et 2).
Pendant cette période transitoire, le délai de déclaration est de neuf mois à compter de la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée ou, selon le document délivré, au cours duquel débute sa validité.
- À compter du 1er janvier 2027 : le dispositif s’étendra à toutes les formations éligibles. Le délai applicable aux employeurs sera alors de six mois à compter de la fin du trimestre de référence.
Ces échéances concernent également la vérification des déclarations effectuées par les organismes de formation.
Comment accéder au passeport de prévention ?
L’employeur peut accéder à son espace dédié depuis la plateforme officielle, en utilisant ses identifiants Net-entreprises et les habilitations nécessaires.
Une fois connecté, il peut notamment :
- Déclarer les formations éligibles dispensées en interne ;
- Consulter l’historique de ses déclarations ;
- Vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation ;
- Suivre les informations relatives aux formations de ses salariés.
Comment préparer son entreprise ?
Pour aborder sereinement cette évolution, il est conseillé de commencer par recenser les formations en santé et sécurité au travail réalisées dans l’entreprise.
Cette démarche permet d’identifier les attestations disponibles, les formations dispensées en interne et celles confiées à des organismes extérieurs. Elle facilite également le suivi des dates de validité et l’anticipation des renouvellements.
Il est ensuite utile de prévoir une vérification régulière des informations renseignées sur la plateforme.
Enfin, il convient de rappeler que le passeport de prévention ne remplace pas les obligations générales de l’employeur en matière de formation à la sécurité et de prévention des risques professionnels. Il constitue un outil supplémentaire pour assurer la traçabilité des compétences, mais ne dispense pas l’entreprise de s’assurer que ses salariés bénéficient des formations adaptées aux risques de leur poste.
Besoin d’accompagnement pour vos obligations RH ?
La mise en place du passeport de prévention soulève des questions pour votre entreprise ? Qu’il s’agisse d’identifier les formations concernées, de comprendre vos obligations, les équipes Social Paie RH AS Maine-et-Loire sont à votre disposition pour vous renseigner dans vos démarches.
Vous souhaitez faire le point sur vos obligations en tant qu’employeur ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller AS Maine-et-Loire.
Pour aller plus loin, retrouvez également notre article complet.
