Vous êtes spécialisé en filière animale ou en filière végétale en Région Pays de La Loire ? Vous allez ou avez démarré des travaux de construction et de modernisation de vos exploitations ? Vous pouvez, éventuellement, bénéficier d’un accompagnement sur des investissements par la Région des Pays de la Loire. Les appels à projets seront lancés à partir de Juillet 2023. Tour d’horizon sur les aides.

PCAE Animal

Les critères d’aides spécifiées dans l’article sont sous réserve de validation de la session du Conseil régional des Pays de la Loire prévue les 22 et 23 juin 2023.

Si vous avez démarré des travaux de construction et de modernisation de votre exploitation animale, vous pouvez éventuellement prétendre à des aides par la Région selon la nature de vos investissements. Ces demandes sont à déposer du 3 juillet au 30 novembre 2023 sur le portail des aides de la Région Pays de la Loire.

Seront éligibles les espèces bovins, ovins, caprins, veaux de boucherie, équins, porcs, volailles et lapins.

Critères d’éligibilité des dépenses

Les dépenses qui doivent être exposées dans le dossier de demande et engagées avant le dépôt de la demande seront éligibles, à condition que :

  • Les dépenses aient été actées après le 1er janvier 2023.
  • Les travaux ne soient pas totalement achevés matériellement au moment du dépôt de la demande d’aide (justificatif à l’appui)

Les investissements concernant les travaux de mise aux normes ne seront plus éligibles aux aides PCAE Animal.

Les dépenses éligibles pour la modernisation des élevages seront plafonnées à hauteur de 80 000 € sauf pour :

  • Les projets qui concernent les productions de volailles, de lapins, de porcs, bénéficieront d’un plafond de 100 000 € si leur projet comporte des investissements de biosécurité prioritaires structurants.
  • Les projets de biosécurité spécifique liés à la gestion sanitaire pour les filières avicole, cunicole et porcine qui bénéficieront d’un plafond de 20 000 €.

Un plafond d’investissement complémentaire de 30 000 € est alloué pour la déconstruction de bâtiment amianté sous condition de maintien de la capacité de production (surface) et de déconstruction par entreprise certifiée.

Pour les GAEC, en fonction du nombre d’associés, ces plafonds seront augmentés (multiplié par 1,8 pour 2 associés, 2,1 pour 3 associés et 2,3 pour 4 associés et plus).

Le plancher des dépenses minimum nécessaires sera de 10 000 € hormis pour un projet spécifique biosécurité (5 000 €).

Le taux d’aide de base sera de 30 %. Une bonification JA de 10 % s’appliquera au prorata des parts sociales du JA dans la société.

A noter !

Un demandeur pourra présenter 2 dossiers sur la campagne 2023-2027. L’entrée d’un jeune agriculteur (JA) permettra de déposer un dossier supplémentaire. Le demandeur pourra également déposer un dossier supplémentaire spécifique biosécurité lié aux enjeux sanitaires par filière concernée.

Le demandeur ne pourra pas présenter plus d’un dossier par appel à projets dans la même filière animale. Cependant, un dossier pourra couvrir au maximum deux filières différentes.

Les dossiers seront à déposer en ligne sur le portail des aides de la Région Pays de la Loire. Tous les documents relatifs au PCAE (formulaire, notice, critères de priorisation, listes des investissements éligibles…) seront prochainement disponibles (lien en cours de mise à jour).

PCAE Végétal

Les critères d’aides spécifiées dans l’article sont sous réserve de validation de la session du Conseil régional des Pays de la Loire prévue les 22 et 23 juin 2023.

Si vous avez démarré des travaux de construction et de modernisation de votre exploitation végétale, vous pouvez éventuellement prétendre à des aides par la Région selon la nature de vos investissements.

Ces demandes devraient être déposées du 3 juillet au 15 Septembre 2023 sur le portail des aides de la Région Pays de la Loire.

Les critères d’éligibilité des dépenses sont sensiblement les mêmes puisqu’il faut que les dépenses de modernisation aient été engagées après le 1er Janvier et que les travaux ne soient pas totalement achevés au moment de la demande.

Il existe plusieurs formes de financement : via des appels à projets régionaux pour toutes les filières végétales et des compléments aux appels à projets nationaux FranceAgrimer pour 5 filières : maraîchage, horticulture, cidriculture, arboriculture, plantes de santé, beauté, bien-être.

Les taux de financement se situent entre 30 et 40% selon les investissements. Une augmentation de 10% est attribuée aux jeunes agriculteurs âgés de moins de 40 ans à la date de dépôt de la demande d’aide, et, pour les sociétés, au prorata des parts sociales détenues par le jeune agriculteur.

Liste d’investissementTaux d’aide (national + FEADER)
Matériel et équipement qui contribuent à l’évolution de la performance environnementale40%
Equipement spécifique du pulvérisateur30%
Matériel et équipement qui améliorent les conditions de travail et/ou la performance globale30%

Il est nécessaire d’avoir suivi une formation dans les domaines de l’agro-écologie ou de la multiperformance pour bénéficier de l’aide.

Les dossiers seront à déposer en ligne sur le portail des aides de la Région Pays de la Loire. Tous les documents relatifs au PCAE (formulaire, notice, critères de priorisation, listes des investissements éligibles…) seront prochainement disponibles (lien en cours de mise à jour).

N’hésitez pas à contacter vos conseillers pour un accompagnement.